J.O. 8 du 10 janvier 2008
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire
NOR : MENE0773513A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan-langue d'oc ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux programmes de langues régionales pour l'école primaire est complété par l'annexe jointe au présent arrêté, qui fixe le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans pour l'école primaire.Article 2
Ce programme est applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2008, vendu au prix de 2,50 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.